Avez-vous besoin d'un permis de construire pour construire une pergola ?
Publié le :
14/10/2021
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Source : edito.seloger.comSelon que vous construisez une pergola indépendante ou accolée à votre résidence principale, les démarches seront différentes. Sachez tout d’abord que le juge a bien reconnu qu’une pergola était à considérer comme une construction. Lire la suite
Historique
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Urbanisme : la notification des recours contre les autorisations d’urbanisme délivrées à une société
Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Par un arrêt en date du 20 octobre 2021, le Conseil d’État a jugé que, lorsqu’une autorisation d’urbanisme a été accordée à une société, la notification d’un...Source : www.journaldeleconomie.fr -
Les obligations d’évaluation environnementale des documents d’urbanisme enfin fixées
Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Un décret du 13 octobre fixe les cas dans lesquels les documents d'urbanisme et les unités touristiques nouvelles doivent faire l'objet d'une évaluation envi...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Comment sanctionner les constructions illicites par une démolition ?
Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Réponse du ministère de la Justice : L’article L. 480-9 du code de l’urbanisme dispose qu’au terme du délai fixé par la décision du juge pénal prise en appli...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Avez-vous besoin d'un permis de construire pour construire une pergola ?
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Selon que vous construisez une pergola indépendante ou accolée à votre résidence principale, les démarches seront différentes. Sachez tout d’abord que le jug...Source : edito.seloger.com
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L’autorisation environnementale
Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Dans le cadre de la modernisation du droit de l'environnement, le ministère simplifie les démarches administratives des porteurs de projet tout en facilitant...Source : www.ecologie.gouv.fr -
Quels projets doivent faire l'objet d'une déclaration préalable ?
Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Réponse du ministère de la Transition écologique : L'article L. 421-4 du code de l'urbanisme encadre le périmètre des opérations relevant de la déclaration p...Source : www.lagazettedescommunes.com
