Délivrance d'actes d'urbanisme dématérialisés par les communes
Publié le :
07/03/2019
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Source : www.lagazettedescommunes.comRéponse du ministère de la cohésion des territoires : L'ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux ... Lire la suite
Historique
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Urbanisme et droit au logement
Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
L’année 2018 aura été celle du renouveau en droit de l’urbanisme. En effet, personne n’aura pu manquer la sortie de la loi ELAN le 23 novembre dernier et not... -
Délivrance d'actes d'urbanisme dématérialisés par les communes
Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : L'ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux docu...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Que va apporter la loi Elan au contentieux de l'urbanisme
Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
4 années après la loi ALUR, un nouveau texte régissant les règles de l'urbanisme et de la construction a été publié au JO en novembre 2018. Il s'agit de la l...Source : www.elegia.fr -
La prise d'effet d'un document d'urbanisme à sa lecture, permet de lui donner une date objective
Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
Le jugement d’un tribunal administratif annulant un plan local d’urbanisme (PLU) prend-il effet à compter de la lecture du jugement ou de sa notification à l...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Nouveau lexique en matière d'urbanisme
Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
Une nouvelle liste de termes et définitions intéressant les domaines de l’aménagement et de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction est publiée au Jo...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Construction édifiée sans permis de construire du fait de l'ancienneté : le Conseil d'Etat apporte des précisions
Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
Le 28 décembre 2018, le Conseil d’État apporte des précisions, dans le cadre d’une demande de permis de construire, sur la détermination de l’usage d’une con...Source : www.actualitesdudroit.fr
