Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : les architectes sécurisent le permis de construire
Publié le :
17/02/2022
17
février
févr.
02
2022
Source : www.architectes.orgDans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme prévue pour janvier 2022, les services de l’Etat ont supprimé la signature de l’architecte dans le nouveau document CERFA. Tout en reconnaissant le caractère essentiel de la simplification du permis... Lire la suite
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Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022Droit public / Droit de l'urbanisme
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