L'implantation de projets photovoltaïques en zone inondable n'est possible qu'exceptionnellement
Publié le :
09/12/2021
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2021
Source : www.lemoniteur.frUne réponse ministérielle fait le point sur les règles d'installation d'une centrale photovoltaïque en zone inondable. Lire la suite
Historique
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Demande de permis omettant d’anciennes irrégularités : le permis, illégal, n’est pas régularisable
Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Si le maire délivre un permis de construire portant seulement sur de nouveaux travaux alors que le bâtiment a, auparavant, fait l’objet de transformations ir...Source : www.efl.fr -
L'implantation de projets photovoltaïques en zone inondable n'est possible qu'exceptionnellement
Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Une réponse ministérielle fait le point sur les règles d'installation d'une centrale photovoltaïque en zone inondable.Source : www.lemoniteur.fr
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Immobilier et urbanisme: comment fonctionne le PLU ?
Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Document clé de l'urbanisme et de l'immobilier, comprendre les enjeux et le zonage du PLU est essentiel dans tout projet de construction ou de rénovation...Source : www.challenges.fr -
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Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
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Quelles sont les modalités de visite et de contrôle des travaux par l’administration ?
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Complexité des déclarations préalables pour travaux ou aménagement de bâtiment
Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques suite au lancement de « services publics +...Source : www.senat.fr
