Conséquence de la nullité d’un contrat d’intégration
Publié le :
22/12/2020
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2020
Source : www.gazette-du-palais.frAprès avoir acheté des bovins à une société, un GAEC assure leur engraissement puis, sauf exception, les revend une autre société... Lire la suite
Historique
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Chefs d’entreprise mariés sous la PAA : « coup d’arrêt » sur la clause d’exclusion des biens professionnels
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés
Une décision du 18 décembre 2019, portant cassation partielle d’un arrêt de la cour d’appel de Chambéry du 10 septembre 2018, illustre, avec une particulière...Source : www.actu-juridique.fr -
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Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés
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Dirigeants : panorama de vos responsabilités liées à l’exercice de vos missions
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés
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Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés
La société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souplesse de fonctionnement. Quels sont les avantages d'une SAS ? Comme la créer ? Quel...Source : www.economie.gouv.fr
