Compensation de créances et redressement judiciaire
Publié le :
19/11/2021
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2021
Source : www.legifiscal.frDans une récente décision, la Cour de cassation a précisé les modalités de compensation de créances réciproques en cas d’oubli de déclaration de créances dans le cadre d’un redressement judiciaire ... Lire la suite
Historique
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Aide au paiement et report de charges sociales pour les entreprises, les mesures prévues
Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesAfin d'aider les entreprises touchées par la crise sanitaire liée à la Covid-19, le Gouvernement a pris le soin d'élargir et de renforcer les aides de soutie...Source : www.juritravail.com
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Déclaration d’insaisissabilité : quels effets en cas de cessation d’activité ?
Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLa déclaration d’insaisissabilité de ses biens souscrite par un entrepreneur individuel continue de produire ses effets à l’égard de ses créanciers professio...Source : business.lesechos.fr
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Sanctions du remboursement fautif de son compte courant par le dirigeant d'une société en difficulté
Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLe remboursement de son compte courant par le gérant d'une société mise par la suite en liquidation judiciaire peut justifier sa condamnation à combler le pa...Source : www.efl.fr
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Du changement pour les entreprises en difficultés
Publié le : 10/12/2021 10 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesDans le cadre de la crise sanitaire, le droit des entreprises en difficulté a été aménagé en faveur des petites structures.Source : tribuca.net
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Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesFusion de la sauvegarde accélérée et de la sauvegarde financière accélérée, accélération de la procédure de sauvegarde classique : tels sont les principales...Source : www.efl.fr
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Publié le : 19/11/2021 19 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesDans une récente décision, la Cour de cassation a précisé les modalités de compensation de créances réciproques en cas d’oubli de déclaration de créances dan...Source : www.legifiscal.fr