PSE et santé des salariés : quel juge compétent ?

Historique

• Entreprises en difficulté : le choix de la procédure de sauvegarde serait judicieux
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Les entreprises en difficulté qui ont fait le choix de la procédure de sauvegarde s'en tirent mieux que celles qui entrent dans une procédure judiciaire selo...
  Source : www.latribune.fr
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• Entreprise en difficulté : quels leviers pour améliorer la rentabilité, gérer la situation de crise et favoriser la restructuration?
  Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Signaux Faibles est le nouvel outil numérique développé par une start-up d'État (Etalab). Il repose sur le traitement, par le biais d'un algorithme prédictif...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• Liquidation judiciaire : une fois autorisée, l’offre d’achat de gré à gré d’un immeuble est irrévocable
  Publié le : 14/02/2020 14 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Le liquidateur d’une SCI mise en liquidation judiciaire demande au juge-commissaire l'autorisation de vendre aux enchères publiques l'immeuble appartenant à...
  Source : www.efl.fr
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• PSE et santé des salariés : quel juge compétent ?
  Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 14 juin 2013, la DIRECCTE jouit d’une compétence exclusive pour le contrôle des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE)...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Le dirigeant face à l'entreprise en liquidation
  Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Une société qui a été liquidée peut toujours faire l'objet d'un contrôle fiscal. Si le dirigeant n'a aucun rôle dans le cadre d'un tel contrôle, il existe un...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Action en report de la cessation des paiements : conséquences de l’expiration du délai pour agir
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Le 7 mai 2014, la société Z, qui avait pour dirigeant M. V., a été mise en redressement judiciaire, la date de cessation des paiements étant fixée au 18 avri...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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