Responsabilité pour insuffisance d’actif : voyage au cœur de la notion de simple négligence
Publié le :
02/04/2021
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2021
Source : www.dalloz-actualite.frSi la responsabilité pour insuffisance d’actif d’un dirigeant ne peut être retenue en cas de simple négligence dans la gestion de la société, celle-ci ne peut pas être réduite à l’hypothèse dans laquelle le dirigeant a pu ignorer les circonstances ou la situation ayant entouré sa commission... Lire la suite
Historique
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Les faillites d’entreprises…au plus bas
Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
En temps normal, les observateurs auraient vanté l’excellence des chiffres, reflet d’une conjoncture on ne peut plus favorable pour les entreprises. Avec 33...Source : www.creation-entreprise.fr -
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Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
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Publié le : 26/03/2021 26 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
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Publié le : 19/03/2021 19 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
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Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
Nombreux sont les acteurs économiques qui n’utilisent pas les dispositifs préventifs des tribunaux judiciaires lorsque la situation de leur entreprise se dég...Source : www.vie-publique.fr -
Procédure collective et intervention forcée d’un tiers en appel, pas d’éclaircies à l’horizon
Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
L’ouverture, postérieure au jugement, d’une procédure collective à l’égard d’une société intimée n’a pas pour effet de modifier les données juridiques du lit...Source : www.dalloz-actualite.fr
