La prise en compte du froid en droit immobilier - Le Moniteur

Historique

• Catégories A, formation professionnelle, Atsem... Le menu 2017 du CSFPT - Lagazette.fr
  Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017
  Droit public / Droit administratif
  Le président du CSFPT, Philippe Laurent, a une nouvelle fois défendu, lors de la présentation du programme 2017 de l'instance, un rôle accru pour le collège...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• La prise en compte du froid en droit immobilier - Le Moniteur
  Publié le : 24/01/2017 24 janvier janv. 01 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La semaine dernière, le plan « Grand froid » a été mis en place par arrêté préfectoral dans de nombreux départements de France métropolitaine après une chute...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• UE : de la souplesse dans les professions réglementées pour donner un nouvel élan au secteur des services - Le Monde du Droit
  Publié le : 19/01/2017 19 janvier janv. 01 2017
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Commission européenne a pris des mesures visant à assouplir certaines règles en matière de concurrence dans les services, et concernant notamment les prof...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Indice de révision des loyers commerciaux : calcul d'augmentation du bail commercial | Net-iris
  Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  L'indice des loyers commerciaux (indice ILC) s'applique pour les baux conclus avec des locataires commerçants inscrits au registre du commerce et des société...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Besoin d'un architecte pour tout projet immobilier de plus de 150 m2 | Net-iris 2017
  Publié le : 11/01/2017 11 janvier janv. 01 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi abaisse à compter du 1er mars 2017, le seuil de recours à un architecte pour toute construction et rénovation de logement d'habitation. Afin de fav...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Comptes du syndicat des copropriétaires - Le Monde du Droit
  Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Actualisation du contenu de l'information due par le syndic aux copropriétaires en matière de ventilation des sommes exigibles ainsi que de la nomenclature e...
  Source : lemondedudroit.fr
  Lire la suite