Quelles nouveautés pour les contributions d'assurance chômage en 2025 ?
Publié le :
27/01/2025
27
janvier
janv.
01
2025
La convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 et ses textes associés ont été agréés par arrêté publié le 20 décembre 2024. Ces textes remplacent depuis le 1er janvier 2025 le régime de carence applicable depuis 2019. Ils prévoient une baisse de la contribution … Lire la suite
Historique
-
L’accès aux marchés publics est simplifié pour les TPE-PME
Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025Droit public / Droit de la commande publique
Un certain nombre de mesures de simplification destinées à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics viennent d’être prises...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Constructions et travaux : la visite avec consentement est-elle suffisante pour établir des infractions ?
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
En matière d’urbanisme, les infractions relatives aux constructions et travaux doivent être constatées dans le respect des droits fondamentaux, notamment le...Source : www.lemag-juridique.com -
Quelles nouveautés pour les contributions d'assurance chômage en 2025 ?
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
La convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 et ses textes associés ont été agréés par arrêté publié le 20 décembre 2024. Ces textes remplacent depu...Source : www.efl.fr
-
Transmission d’entreprise : le défi du vieillissement des dirigeants
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Face au vieillissement des dirigeants, la transmission des entreprises devient un enjeu crucial. Découvrez les obstacles et solutions pour assurer la pérenni...Source : viralmag.fr -
Deux fournisseurs d’électricité et de gaz naturel contrôlés sur trois insèrent des clauses illicites ou abusives dans leurs contrats
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit de la consommation / Pratiques commerciales
La hausse spectaculaire des prix de fourniture d’électricité et de gaz naturel qui s’est produite en 2022 a conduit certains fournisseurs à réviser leurs con...Source : www.economie.gouv.fr -
Appréciation souveraine des juges du fond sur les sanctions en matière d’ententes illicites
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
La Cour de cassation a eu à se prononcer sur la fameuse affaire du « cartel des compotes ». C’est au terme d’une enquête débutée en 2014, à la suite d’une de...Source : www.lemag-juridique.com
