Foncier public : encore 620 ha à céder ! - Le Moniteur
Publié le :
14/02/2017
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2017
Source : www.lemoniteur.frLa commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (Cnauf) chargée d’accélérer la vente de fonciers publics pour y construire des logements, a remis son rapport 2016. Sur les 105 terrains cédés l’an passé, l’Etat est le plus gros contributeur et le ministère de La Défense, celui qui a consenti le plus de décote sur le prix de vente. Enfin, la Cnauf dénombre encore 620 hectares à céder... Lire la suite
Historique
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Autorisations d'urbanisme : les nouveaux formulaires en ligne | service-public.fr
Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017Droit public / Droit de l'urbanismeCertificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis modificatif, permis de démolir... Les formulaires nécessaires à ces tr...Source : www.service-public.fr
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Toute remise de prestation architecturale doit être indemnisée - Batiactu
Publié le : 13/06/2017 13 juin juin 06 2017Droit public / Droit de l'urbanismeLors d'un appel d'offres avec remise de prestations architecturales, un acheteur public doit prévoir des indemnités pour les équipes non retenues, juge le C...Source : www.batiactu.com
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Sécurisation et simplification des autorisations d’urbanisme : le Code mis à jour des dernières mesures - Le Moniteur
Publié le : 19/04/2017 19 avril avr. 04 2017Droit public / Droit de l'urbanismeLes derniers soubresauts du « choc de simplification » (1) se font encore sentir… Et la secousse du jour devrait particulièrement intéresser les porteurs de...Source : www.lemoniteur.fr
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Décret patrimoine et monuments historiques : les mesures impactant l’urbanisme décodées - Le Moniteur
Publié le : 14/04/2017 14 avril avr. 04 2017Droit public / Droit de l'urbanismeLes demandes d’autorisation d’urbanisme et le régime des travaux doivent dorénavant respecter les nouvelles dispositions applicables aux abords des monuments...Source : www.lemoniteur.fr
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Permis d’aménager : paysagistes et architectes restent soudés - Le Moniteur
Publié le : 24/03/2017 24 mars mars 03 2017Droit public / Droit de l'urbanismeSeul l’agenda parlementaire explique l’absence des paysagistes, dans le décret 2017-252 du 27 février dernier, qui réserve aux architectes la signature des p...Source : www.lemoniteur.fr
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Foncier public : encore 620 ha à céder ! - Le Moniteur
Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017Droit public / Droit de l'urbanismeLa commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (Cnauf) chargée d’accélérer la vente de fonciers publics pour y construire des logemen...Source : www.lemoniteur.fr
