Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête
Publié le :
17/02/2025
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2025
Source : www.lemoniteur.frIl y a 20 ans, la loi du 11 février 2005 en faveur de l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées imposait que toutes les constructions neuves soient accessibles aux personnes handicapées. En 2018, la loi Elan a ramené cet objectif à 20%. Le parc accessible neuf n'augmente que de 0,2% par an, selon les associations... Lire la suite
Historique
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Hexana lève 25 millions d'euros pour financer son projet de SMR
Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025Droit des sociétés / Levées de fonds
La jeune pousse Hexana, essaimée du CEA, a convaincu des investisseurs publics et privés à travers une levée de fonds record de soutenir les travaux de conce...Source : www.sfen.org -
Discrimination au travail : la charge de la preuve clarifiée par la Cour de cassation
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Interdiction de gérer : la réduction de la sanction n’aggrave pas le sort du liquidateur
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Secret des affaires et droit à la preuve : nouvelle limite posée par la Cour de cassation !
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Selon l’article L.151-1 du Code de commerce, le secret des affaires désigne l’ensemble des informations confidentielles, stratégiques et sensibles d’une entr...Source : www.lemag-juridique.com -
Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025Droit immobilier / Copropriété
Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, lorsque des travaux affectent à la fois des parties communes généra...Source : www.lemag-juridique.com -
Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête
Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
Il y a 20 ans, la loi du 11 février 2005 en faveur de l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées imposait que toutes les constructions neu...Source : www.lemoniteur.fr
