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Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain | service-public.fr

Publié le : 14/07/2017 14 juillet juil. 07 2017
Source : www.service-public.fr
Le bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation. Cet affichage sert de point de départ aux tiers pour contester l'autorisation... Lire la suite

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