Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain | service-public.fr

Historique

• Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain | service-public.fr
  Publié le : 14/07/2017 14 juillet juil. 07 2017
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation. Cet aff...
  Source : www.service-public.fr
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• Le sort du décret « tertiaire » en suspens - Règles et Normes - Le Moniteur
  Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’issue du match est incertaine. Le Conseil d’Etat se prononcera en début de semaine prochaine sur la suspension de la seconde phase du décret tertiaire. L’a...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Association de défense des intérêts des copropriétaires : un intérêt à agir très limité - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Une association de défense des intérêts de copropriétaires d’une résidence n’a pas d’intérêt à agir dans l’intérêt collectif des copropriétaires, cette quali...
  Source : www.efl.fr
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• Malfaçons du tribunal de Nantes : règlement amiable avec l'architecte et les constructeurs
  Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  e ministère de la Justice, qui réclamait 8 millions d'euros à l'architecte Jean Nouvel et aux constructeurs du palais de justice de Nantes pour des malfaçons...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• L’UE veut agir pour garantir la concurrence entre les entreprises - Ouest France
  Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Commission européenne veut durcir sa législation pour lutter contre les abus de position dominante. Le modèle français pourrait servir de modèle à cette n...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Les collectivités territoriales demeurent les principaux employeurs d'apprentis
  Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017
  Droit public / Droit administratif
  a fonction publique territoriale reste, en 2016, le principal employeur des nouveaux apprentis de la fonction publique avec 53% des entrées en apprentissage....
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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