André Laignel : "Les collectivités sont proches de l'anorexie" - Localtis
Publié le :
06/09/2017
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Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.frConfrontées l'an dernier à une nouvelle baisse drastique des dotations de l'Etat, les collectivités territoriales se sont fortement serrées la ceinture, confirme le premier rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales, qui dépend du Comité des finances locales. Son président, André Laignel, lance un avertissement : "La capacité d'adaptation des collectivités a probablement atteint ses limites." Pour faire face à la réduction des dotations de l'Etat de 8,8 milliards d'euros sur la période 2014-2016 sans recourir massivement à l'emprunt, les collectivités territoriales ont donné un brutal coup de frein à leurs dépenses. Un réflexe dont elles ont très vite tiré des résultats très significatifs, comme le montre le premier rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publiques locales, instance placée en 2016 auprès du Comité des finances locales (CFL)... Lire la suite
Historique
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Concurrence déloyale et parasitisme entre sites de rencontres
Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017Droit commercialLe constat d’huissier, qui ne respecte pas le principe du contradictoire, est impropre à constituer une preuve valable et ne peut aboutir à la reconnaissance...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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André Laignel : "Les collectivités sont proches de l'anorexie" - Localtis
Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017Droit public / Droit administratifConfrontées l'an dernier à une nouvelle baisse drastique des dotations de l'Etat, les collectivités territoriales se sont fortement serrées la ceinture, conf...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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Prorogation d’un certificat d’urbanisme en cas d'élaboration d'un nouveau PLU
Publié le : 31/08/2017 31 août août 08 2017Droit immobilier / Droit de la constructionUne réponse ministérielle apporte des précisions sur la prolongation de la durée d'un certificat d'urbanisme (CU) en cas d'élaboration d'un nouveau plan loca...Source : lemondedudroit.fr
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Un copropriétaire a-t-il le droit de faire des plantations dans une cour commune ? - L'Express Votre Argent
Publié le : 22/08/2017 22 août août 08 2017Droit immobilier / CopropriétéUn copropriétaire peut-il aménager une partie de la cour commune d'un immeuble pour y réaliser des plantations ? La justice a tranché. Voici la décision....Source : votreargent.lexpress.fr
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DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Baux commerciaux : maintien de la liberté contractuelle d’imputer la taxe foncière au locataire
Publié le : 21/08/2017 21 août août 08 2017Droit commercialSi la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 a précisé que « tout contrat de location devait comporter un inventaire précis et limitatif des catégories de charges,...Source : www.defrenois.fr
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Prix des délais de paiement : l’appel à candidatures ouvert jusqu’au 29 septembre - Le Moniteur
Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017Droit public / Droit administratifL’Observatoire des délais de paiement a lancé la 4e édition des prix des délais de paiement qui a pour objectif de récompenser les pratiques d’entreprises et...Source : www.lemoniteur.fr
