Caducité des POS : report de la date à une année
Publié le :
06/02/2020
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2020
Source : www.actualitesdudroit.frLa loi « Engagement et proximité » reporte au 31 décembre 2020 la date de caducité des plans d’occupation des sols dans les communes membres d’une intercommunalité qui n’aurait pas achevé l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal... Lire la suite
Historique
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Le « travail léger » devient « travail aménagé ou à temps partiel »
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020Droit du travail - Employeurs
La LFSS pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, assouplit le régime de la reprise de travail léger, modifiant au passage sa dénomination par « travail aménag...Source : www.legisocial.fr -
Harcèlement : l'employeur peut être tenu de diligenter une enquête même si les faits ne sont pas avérés
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020Droit du travail - Employeurs
Par un arrêt de 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a clairement distingué l'obligation de prévention des risques professionnels, qui résulte de...Source : www.efl.fr -
Exhaussement du sol et infraction pénale au titre du Code de l’urbanisme
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Des opérations répétées de dépôts de terre qui ont pour conséquence de former un exhaussement de sol répondant à l'une des configurations prévues par le Code...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Ordonnance « copropriété » : projet de loi de ratification
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit immobilier / Copropriété
Lors du Conseil des ministres qui s’est tenu le 15 janvier, la garde des Sceaux, ministre de la Justice, la ministre de la Cohésion des territoires et des re...Source : www.dalloz-actualite.fr -
PSE et santé des salariés : quel juge compétent ?
Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 14 juin 2013, la DIRECCTE jouit d’une compétence exclusive pour le contrôle des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE)...Source : www.lemondedudroit.fr -
Caducité des POS : report de la date à une année
Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020Droit public / Droit de l'urbanisme
La loi « Engagement et proximité » reporte au 31 décembre 2020 la date de caducité des plans d’occupation des sols dans les communes membres d’une intercommu...Source : www.actualitesdudroit.fr
