Comment atténuer les effets des recours contre les documents d'urbanisme ?

Historique

• Baux commerciaux : vigilance autour du délai de délivrance du congé
  Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le commerçant qui est locataire du local dans lequel il exerce son activité peut mettre fin à son bail à l’expiration de chaque période triennale. Ainsi, par...
  Source : www.cleon-martin-broichot.com
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• Comment atténuer les effets des recours contre les documents d'urbanisme ?
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Les procédures engagées contre un PLU ou un Scot peuvent avoir de lourdes conséquences sur les finances des collectivités et sur les projets de construction...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Engie condamné à un million d’euros de dommages et intérêts envers EDF pour démarchages abusifs
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  C’est un jugement qui fait sauter de joie dans les couloirs du siège d’EDF, avenue de Wagram, à Paris. Jeudi 14 mars, la cour d’appel de Versailles a condamn...
  Source : www.lemonde.fr
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• Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à un architecte en matière d'urbanisme...
  Source : www.juridiconline.com
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• Vente à distance : formulaire de rétractation et contraintes de temps ou d'espace
  Publié le : 15/03/2019 15 mars mars 03 2019
  Droit de la consommation
  
  En cas de proposition de contrat de vente à distance par une technique de communication présentant des contraintes d’espace ou de temps, le professionnel peu...
  Source : www.efl.fr
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• Quelle obligation pour les greffes dans la communication des décisions judiciaires aux requérants?
  Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019
  Droit public / Droit administratif
  
  La brusque apparition des legaltech dans le marché du droit poursuit sa marche en avant qui bouleverse à bien des égards le paysage juridique français. Cette...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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