Concurrence déloyale : la présentation de produits sur un tract peut porter atteinte à leur notoriété

Historique

• Salariés, entreprises, quel rôle pour le droit du travail ?
  Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le droit du travail en France repose sur des droits constitutionnels, parmi lesquels figure la négociation collective. Le législateur et les partenaires soci...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Concurrence déloyale : la présentation de produits sur un tract peut porter atteinte à leur notoriété
  Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Peut être constitutive de concurrence déloyale la présentation par un distributeur discount de chaussures de marque sur des tracts publicitaires de qualité m...
  Source : www.efl.fr
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• Départementales 2021 : qui peut être candidat ?
  Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021
  Droit public / Droit électoral
  
  Les prochaines élections départementales, qui devaient se tenir en mars 2021, vont être repoussées en juin, du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19. L...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Obtenir votre permis de construire sans difficultés : voici les démarches à suivre
  Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Un site internet a été mis en place en décembre par le gouvernement pour faciliter les demandes d’autorisation d’urbanisme. Une bonne occasion de rappeler le...
  Source : www.capital.fr
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• Des aides pour protéger la santé de vos salariés
  Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les employeurs de moins de 50 salariés peuvent obtenir le concours de l’Assurance maladie pour financer la prévention des risques professionnels...
  Source : www.actu-entreprises.bdo.fr
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• L’employeur peut-il unilatéralement décider de ne procéder à des réunions du CSE que par visioconférence sur toute l’année 2021 ?
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le recours à la visioconférence est facilité pour les employeurs pendant la durée de la seconde période d’état d’urgence sanitaire nationale, à compter du 27...
  Source : www.editions-tissot.fr
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