Covid-19 : Le report de l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 ?
Publié le :
26/03/2020
26
mars
mars
03
2020
Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement à l'Urssaf des cotisations salariales et patronales dont l’échéance est au 15 mars 2020. Ce report, qui pourra aller jusqu’à trois mois, se fera sans pénalité... Lire la suite
Historique
-
L'Autorité de la concurrence et la DGCCRF surveillent les éventuels prix abusifs
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
L'Autorité de la concurrence surveille de près les prix pratiqués sur certains types de bien, notamment sur les plateformes d'achats et de livraisons sur int...Source : www.lefigaro.fr -
Contestation de créance et action en reconnaissance de cessation de paiement
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Au passif d’une société en sauvegarde, une banque déclare sa créance qui est contestée et le juge-commissaire constate que la contestation ne relève pas de s...Source : www.labase-lextenso.fr -
Le permis tacite et le silence gardé sur un permis de construire comportant des démolitions
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Droit public / Droit de l'urbanisme
En l’espèce, la ville de Paris a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour administrative d’appel qui annulait sa décision de refus de délivrer une attesta...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Municipales 2020 : report du second tour
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Droit public / Droit électoral
Dans le contexte sanitaire créé par le coronavirus, le président de la République, puis le ministre de l'intérieur ont annoncé le report du second tour des é...Source : www.vie-publique.fr -
Antigaspi et construction : quand les matériaux peuvent-être réutilisés
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Moins, c'est plus ! Créée fin 2017 par Egis et Icade, Cycle Up est aujourd'hui à la pointe du réemploi des matériaux de construction en France. Il faut dire...Source : www.lepoint.fr -
Covid-19 : Le report de l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 ?
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement à l'Urssaf des cotisations salariales et patronales dont l’échéance est au 15 mars 2020. Ce report...Source : www.efl.fr
