Suivez-nous
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Décret patrimoine et monuments historiques : les mesures impactant l’urbanisme décodées - Le Moniteur

Publié le : 14/04/2017 14 avril avr. 04 2017
Source : www.lemoniteur.fr
Les demandes d’autorisation d’urbanisme et le régime des travaux doivent dorénavant respecter les nouvelles dispositions applicables aux abords des monuments historiques et des sites patrimoniaux remarquables... Lire la suite

Historique

<< < ... 411 412 413 414 415 416 417 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK