Délais de paiement : une structure désormais unique pour les entreprises et les acheteurs publics - Localtis.info
Publié le :
03/12/2015
03
décembre
déc.
12
2015
Source : www.localtis.info"La diminution des retards de délais de paiement doit être une priorité", a déclaré Emmanuel Macron ce lundi 23 novembre lors d'une conférence de presse, annonçant notamment un renforcement des sanctions contre les mauvais payeurs et une meilleure surveillance du secteur public. Ce point organisé par le ministère de l'Economie concernait l'ensemble des délais de paiement, donc en premier lieu les délais dans les paiements entre entreprises privées… mais aussi le champ de la commande publique. Pour l'ensemble, selon les chiffres avancés, les retards de paiement sont en moyenne de 13,6 jours. Les premières victimes étant naturellement les TPE/PME.
"Les mauvais payeurs sont aussi du côté public", a relevé le ministre, indiquant par exemple que certains ministères affichaient "une moyenne de 16 jours de retard"... Lire la suite
Historique
-
Gagner son procès, ce n'est pas seulement avoir un « bon dossier » - Actualité Weka
Publié le : 23/12/2015 23 décembre déc. 12 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLe maître d’ouvrage peut désormais mettre en jeu la responsabilité du sous-traitantLe maître d’ouvrage n’entretient pas des relations contractuelles avec l’e...Source : www.weka.fr
-
En cas de conflit avec votre propriétaire, pouvez-vous arrêter de payer votre loyer ?
Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015Droit immobilierMalgré vos nombreux recours, votre propriétaire ne respecte pas ses engagements. Du coup, pour qu'il vous prête une oreille attentive, vous envisagez de ne p...Source : edito.seloger.com
-
Quelle est la durée du renouvellement d'un bail d’habitation non meublé ? | Actualités SeLoger
Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015Droit immobilierUn bail d’habitation non meublé est conclu, sauf exception, pour une durée d’au moins 3 ans. La reconduction est, par principe, de la même durée. Explication...Source : edito.seloger.com
-
Une proposition de résolution relance le chantier de l'allègement des normes dans l'urbanisme - Localtis.info
Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015Droit immobilier / Droit de la constructionUne proposition de résolution invite le Sénat à intensifier le processus de simplification des normes. Deux secteurs prioritaires ont été identifiés pour for...Source : www.localtis.info
-
Délais de paiement : une structure désormais unique pour les entreprises et les acheteurs publics - Localtis.info
Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015Droit public"La diminution des retards de délais de paiement doit être une priorité", a déclaré Emmanuel Macron ce lundi 23 novembre lors d'une conférence de presse, ann...Source : www.localtis.info
-
Les délais de paiement s'allongent encore #impayés #recouvrementcreances
Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015Droit commercialLe recouvrement des créances n'est toujours pas une mince affaire, pour les PME. Une étude du cabinet ARC, publiée ce 3 novembre, laisse penser que la situat...Source : lentreprise.lexpress.fr