Destruction d'une cabane dans les arbres considérée comme domicile : la justice européenne va trancher
Publié le :
23/07/2020
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Source : www.lavieimmo.comXavier Marmier a édifié, sans permis de construire, une cabane considérée comme son habitation principale en zone Natura 2000. La cour d’appel estime qu’il doit la détruire... Lire la suite
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Loi TFP : aménagements du régime du détachement
Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020Droit public / Droit administratif
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