Engie condamné à un million d’euros de dommages et intérêts envers EDF pour démarchages abusifs
Publié le :
21/03/2019
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Source : www.lemonde.frC’est un jugement qui fait sauter de joie dans les couloirs du siège d’EDF, avenue de Wagram, à Paris. Jeudi 14 mars, la cour d’appel de Versailles a condamné Engie (ex-GDF Suez) à 1 million d’euros de dommages et intérêts... Lire la suite
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Baux commerciaux : vigilance autour du délai de délivrance du congé
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019Droit commercial / Baux commerciaux
Le commerçant qui est locataire du local dans lequel il exerce son activité peut mettre fin à son bail à l’expiration de chaque période triennale. Ainsi, par...Source : www.cleon-martin-broichot.com -
Comment atténuer les effets des recours contre les documents d'urbanisme ?
Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
Les procédures engagées contre un PLU ou un Scot peuvent avoir de lourdes conséquences sur les finances des collectivités et sur les projets de construction...Source : www.lemoniteur.fr -
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Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
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Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?
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Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à un architecte en matière d'urbanisme...Source : www.juridiconline.com -
Vente à distance : formulaire de rétractation et contraintes de temps ou d'espace
Publié le : 15/03/2019 15 mars mars 03 2019Droit de la consommation
En cas de proposition de contrat de vente à distance par une technique de communication présentant des contraintes d’espace ou de temps, le professionnel peu...Source : www.efl.fr -
Quelle obligation pour les greffes dans la communication des décisions judiciaires aux requérants?
Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019Droit public / Droit administratif
La brusque apparition des legaltech dans le marché du droit poursuit sa marche en avant qui bouleverse à bien des égards le paysage juridique français. Cette...Source : www.dalloz-actualite.fr
