Garantie décennale : une assurance indispensable dans la construction
Publié le :
02/08/2016
02
août
août
08
2016
Source : www.conseiljuridique.euLors de la construction d’une maison individuelle tout neuve, il est recommandé de vous renseigner sur la garantie de parfait achèvement, ainsi que sur la garantie décennale. En ce qui concerne cette dernière, vous avez le droit de la demander à votre constructeur dès les premiers échanges que vous avez concernant la réalisation de votre projet de construction.
Les particuliers ayant choisi d’acquérir une maison neuve sont conseillées de s’assurer de la mise en place de la garantie décennale. Le constructeur peut vous donner plus d’informations sur cette assurance dès le premier rendez-vous, car elle est essentielle pour votre projet de construction... Lire la suite
Historique
-
Garantie décennale : une assurance indispensable dans la construction
Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016Droit immobilier / Droit de la constructionLors de la construction d’une maison individuelle tout neuve, il est recommandé de vous renseigner sur la garantie de parfait achèvement, ainsi que sur la ga...Source : www.conseiljuridique.eu
-
Logement : le bail réel solidaire créé par voie d'ordonnance
Publié le : 27/07/2016 27 juillet juil. 07 2016Droit immobilierComme prévu dans la loi Macron, la ministre du Logement vient de présenter, une ordonnance relative au bail réel solidaire (BRS), inscrite au Journal Officie...Source : www.batiactu.com
-
L'application du statut d'agent commercial dépend de l'activité exercée
Publié le : 27/07/2016 27 juillet juil. 07 2016Droit commercialUn producteur viticole rompt ses relations commerciales avec la société à laquelle il a confié la distribution de ses produits. Cette dernière revendique alo...Source : www.efl.fr
-
Mettre en vente son affaire : différencier fonds de commerce et droit au bail
Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016Droit commercialUn fonds de commerce est une entité composé d'éléments corporels et incorporels.- Éléments corporels : agencements, installations et aménagements, mobilier,...Source : www.lhotellerie-restauration.fr
-
Marchands de sommeil : frapper plus fort - Droit immobilier - Le Moniteur
Publié le : 19/07/2016 19 juillet juil. 07 2016Droit immobilierLes marchands de sommeil ne sévissent pas que dans des copropriétés. Ils détiennent également des maisons individuelles, qu’ils divisent en toute illégalité....Source : www.lemoniteur.fr
-
Faire construire sa piscine: autorisation, taxe d’aménagement, ...
Publié le : 19/07/2016 19 juillet juil. 07 2016Droit immobilier / Droit de la constructionUne maison, un jardin et… une piscine. Dans le havre rêvé des Français, on retrouve de plus en plus souvent un bassin. L’installation de piscines privées en...Source : www.lemonde.fr