Suivez-nous
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Il faudra attendre 2022 pour pouvoir demander une autorisation d'urbanisme en ligne

Il faudra attendre 2022 pour pouvoir demander une autorisation d'urbanisme en ligne

Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
Source : interetsprives.grouperf.com
Le droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique, concernant les démarches auprès des collectivités territoriales et des établissements qui en dépendent, est repoussé jusqu’au 31 décembre 2021. Il ne s’appliquera donc, concrètement, que dans un peu plus de trois ans, le 1er janvier 2022... Lire la suite

Historique

<< < ... 364 365 366 367 368 369 370 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK