Jusqu'où doit aller le juge qui annule une clause abusive ?

Historique

• Modalités pratiques pour bénéficier du report de paiement des cotisations sociales
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  L’une des premières mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 a été la possibilité donnée aux entreprises de...
  Source : www.efl.fr
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• Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Les premières décisions sur les mesures de protection des salariés en cette période de Covid-19 sont rendues. Ainsi, le tribunal judiciaire de Paris dans une...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Jusqu'où doit aller le juge qui annule une clause abusive ?
  Publié le : 01/05/2020 01 mai mai 05 2020
  Droit de la consommation
  
  Un juge devant lequel un consommateur fait valoir que certaines clauses contractuelles sont abusives est tenu de vérifier de sa propre initiative d’autres cl...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Liquidation judiciaire : définition, procédure, effets, risques
  Publié le : 01/05/2020 01 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Si votre entreprise se trouve en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible, si elle n'est pas éligible à la procéd...
  Source : www.juritravail.com
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• Le covid-19 : De la durée des plans, de l’exigibilité des échéances ou de la bouteille à l’encre ? Par Claude CRETY, avocate associée
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives

  Actualités du cabinet
  
  C’est un lieu commun que de dire que la crise sanitaire impacte de plein fouet les entreprises quel qu’ait été leur état de santé avant elle ;  Les conval...
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• Covid-19 : publication d’une ordonnance relative aux congés payés dans la Fonction publique
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Droit public / Droit administratif
  
  Publiée au Journal officiel du 16 avril, l’ordonnance n° 2020-430 impose à certains fonctionnaires et agents publics de l’État en autorisation spéciale d’abs...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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