La fonction publique pilotée par les Comptes publics – Le casting du premier gouvernement Macron - La gazette des communes

Historique

• Décret tertaire : la FFB demande un report des obligations - Le Moniteur
  Publié le : 25/05/2017 25 mai mai 05 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Après plusieurs années d’attente – la disposition est née avec la loi Grenelle 2 de…2010 – et de tergiversations, le décret relatif aux obligations d’amélior...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• La fonction publique pilotée par les Comptes publics – Le casting du premier gouvernement Macron - La gazette des communes
  Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017
  Droit public / Droit administratif
  La fonction publique ne fait pas partie des intitulés ministériels du Gouvernement d'Edouard Philippe dévoilé le 17 mai 2017. Le sarkozyste Gérald Darmanin r...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Propriétaire : pouvez-vous retenir un loyer impayé sur le dépôt de garantie ? | Actualités Seloger
  Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez mais le locataire souhaite quitter les lieux et il n’a pas payé le dernier mois de loyer. Comment faire ?...
  Source : edito.seloger.com
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• Baux commerciaux : pas d'abrogation en vue de la liberté contractuelle d'imputer la taxe foncière aux locataires - Fiscalonline
  Publié le : 19/05/2017 19 mai mai 05 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le Gouvernement vient de préciser relativement aux baux commerciaux qu’il n’envisageait pas d’abroger la liberté contractuelle d’imputer la taxe foncière aux...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Copropriétés : l’option de la surélévation - Le Monde
  Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Construire sur le toit des immeubles : l’idée fait peu à peu son chemin dans les métro­poles, en particulier à Paris, où le prix du mètre carré à l’achat dev...
  Source : www.lemonde.fr
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• Exception à l'application de l'accord interprofessionnel régional Corse ayant institué l'indemnité de trajet régional corse aux salariés dont l'employeur relève du secteur de l'économie sociale et solidaire
  Publié le : 11/05/2017 11 mai mai 05 2017
  Actualités du cabinet
  Le Cabinet MCM a obtenu devant la Chamnre sociale de la Cour d'appel de Bastia,  le 17 Septembre 2014  (N° 13/00269) une décision portant rejet de la demande...
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