La métallurgie va mettre en oeuvre le contrat de chantier
Publié le :
19/07/2018
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2018
Source : www.batirama.comLe patronat de la métallurgie a annoncé la signature de deux nouveaux accords de branche "visant à développer l'emploi", dont l'un sur la mise en oeuvre du "contrat de chantier"... Lire la suite
Historique
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Animateurs territoriaux, Atsem, droit syndical : le CSFPT livre ses pistes de réforme
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Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceLa multiplication des annonces de rapprochement entre enseignes françaises et européennes au niveau des achats incite le gendarme de la concurrence à ouvrir...Source : www.lesechos.fr
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Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit public / Droit de l'urbanismeRéponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Certaines communes ont pu mettre en place des zones d'habitats saisonniers mais le code de l'...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit immobilier / Baux d'habitationLa justice a estimé que l’amende encourue en cas de locations touristiques répétées sans autorisation n’est pas une atteinte au droit de propriété. Et son mo...Source : immobilier.lefigaro.fr
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