La sécurisation du forfait-jours à l’épreuve de l’application de la loi dans le temps
Publié le :
18/12/2019
18
décembre
déc.
12
2019
Source : www.actualitesdudroit.frLes dispositions de l’article 12 de la loi du 8 août 2016, qui prévoient la poursuite, sans l’accord du salarié, d’une convention de forfait en jours lorsque l’accord collectif qui organise le recours à ces forfaits est révisé pour être mis en conformité avec les dispositions légales... Lire la suite
Historique
-
CJUE : contribution aux frais de chauffage des parties communes d’un immeuble détenu en copropriété
Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019Droit immobilier / Copropriété
La CJUE précise que le droit de l’Union ne s’oppose pas à une réglementation nationale qui prévoit que chaque propriétaire d’un appartement dans un immeuble...Source : www.juridiconline.com -
Les liquidations judiciaires simplifiées vont se multiplier
Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
Une liquidation judiciaire simplifiée, c'est une procédure qui doit conduire à la liquidation très rapide d'une entreprise. La loi PACTE avait souhaité que d...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Travaux d’exhaussement du sol et autorisation administrative
Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
Les travaux d’exhaussement du sol sont soumis à déclaration préalable ou à permis d’aménager en fonction de leur hauteur, de leur surface et de leur localisa...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Service minimum dans les transports publics : quelles sont les règles ?
Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit administratif
Comment concilier droit de grève et continuité des services publics ? En quoi consiste la législation sur le service minimum ? Tour d'horizon en six question...Source : www.vie-publique.fr -
Quels sont les moyens de défense dont disposent les employeurs en cas de contrôle URSSAF ?
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
Chef d'entreprise, en cas de redressement Urssaf, gardez à l'esprit qu'il est opportun de faire vérifier dans le détail, et au plus vite, l'opportunité d'un...Source : www.chefdentreprise.com -
La sécurisation du forfait-jours à l’épreuve de l’application de la loi dans le temps
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit du travail - Employeurs
Les dispositions de l’article 12 de la loi du 8 août 2016, qui prévoient la poursuite, sans l’accord du salarié, d’une convention de forfait en jours lorsque...Source : www.actualitesdudroit.fr
