L'apport de titres à une société holding - Le coin des entrepreneurs
Publié le :
22/12/2017
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2017
Source : www.lecoindesentrepreneurs.frLa constitution d’un groupe de sociétés peut se réaliser en apportant les titres d’une société commerciale à une société holding nouvellement créée. A l’issue de l’opération d’apport des titres, la société holding détient les titres de la société commerciale, qui devient une filiale, en lieu et place des associés personnes physiques. Ces derniers sont désormais associés de la société holding, tout en conservant éventuellement leur mandat social au sein de la filiale... Lire la suite
Historique
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Copropriété : la clause d’habitation bourgeoise n’interdisait pas les logements sociaux | SOS conso
Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017Droit immobilier / CopropriétéLe 30 septembre 2015, le conseil de Paris autorise la maire, Anne Hidalgo (PS), à vendre à un bailleur social, la Société immobilière d’économie mixte de la...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Droit au bail et pas-de-porte : deux notions bien différentes des baux commerciaux - Capital.fr
Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017Droit commercial / Baux commerciauxSi vous louez un local pour votre entreprise, vous devez prendre en compte les frais d’installation et les loyers. Mais d’autres charges peuvent s’y ajouter...Source : www.capital.fr
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L'apport de titres à une société holding - Le coin des entrepreneurs
Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017Droit commercialLa constitution d’un groupe de sociétés peut se réaliser en apportant les titres d’une société commerciale à une société holding nouvellement créée. A l’i...Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
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L'entreprise responsable en cas de dommage lié à un vice du sol - Batirama
Publié le : 19/12/2017 19 décembre déc. 12 2017Droit immobilier / Droit de la constructionEn tant que professionnel, l'entrepreneur du BTP ne pouvait pas ignorer que la fissuration du béton serait à l'origine de fuites. Il est donc totalement resp...Source : www.batirama.com
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Le service public et le statut de la fonction publique territoriale au cœur des débats des ETS 2017
Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017Droit public / Droit administratifLa vingtième édition des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS) s’est ouverte le 6 décembre. La défense du service public a constitué le fil rouge des d...Source : www.lagazettedescommunes.com
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L'Union des architectes soutient la clause Molière
Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017Droit immobilier / Droit de la constructionL'Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa) vient d'affirmer son soutien à la clause Molière. Les professionnels s'inquiètent en effet de...Source : www.batiactu.com
