"L'architecture ne doit pas faire les frais de la réforme des HLM", C.Jacquot - Batiactu
Publié le :
26/10/2017
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Source : www.batiactu.comENTRETIEN. Catherine Jacquot, président du COnseil national de l'ordre des architectes (CNoa), réagit à l'interview de Jacques Mézard dans Batiactu. Et s'inquiète de voir l'obligation de concours d'architecture pour les OPH entrer dans la négociation entre les pouvoirs publics et le monde HLM. Batiactu : Quelles réactions suscite chez vous l'interview de Jacques Mézard qui défend son plan Logement dans Batiactu ? Catherine Jacquot : Il y a beaucoup de points positifs dans le plan Logement. Notamment la volonté de dynamiser la construction en zones tendues, et de cibler plutôt les réhabilitations en zones détendues. Je remarque aussi que les pouvoirs publics veulent procéder à la réforme du monde HLM en deux ou trois ans. Nous pensons effectivement qu'il faut éviter toute brutalité et maintenir... Lire la suite
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Bail commercial : point de départ de l’action en requalification - Bail | Dalloz Actualité
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En copropriété, on doit supporter les décisions prises en AG - L'Express Votre Argent
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"L'architecture ne doit pas faire les frais de la réforme des HLM", C.Jacquot - Batiactu
Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017Droit public / Droit de l'urbanismeENTRETIEN. Catherine Jacquot, président du COnseil national de l'ordre des architectes (CNoa), réagit à l'interview de Jacques Mézard dans Batiactu. Et s'inq...Source : www.batiactu.com
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Accessibilité des personnes handicapées : l’architecte doit se renseigner sur la destination de l’immeuble - La Gazette du Palais
Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017Droit immobilier / Droit de la constructionDeux époux concluent avec une société un contrat d’architecte comprenant une mission de maîtrise d’œuvre complète et portant sur le réaménagement d’un bâtime...Source : www.gazettedupalais.com
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Le Conseil d'Etat confirme la sanction record prononcée contre SFR-Numericable - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017Droit commercial / Droit de la concurrenceLe Conseil d’Etat confirme la décision de l’Autorité de la concurrence infligeant une sanction de 40 millions d’euros à deux groupes du secteur des communica...Source : www.efl.fr
