Le passage plan d'occupation des sols/plan local d'urbanisme justifie le refus de proroger un certificat d’urbanisme positif

Historique

• Coronavirus : Amazon devant le tribunal, la fermeture des entrepôts en jeu
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le tribunal judiciaire de Nanterre doit examiner ce vendredi l’assignation déposée par le syndicat Sud-Solidaires. La fermeture de tous les entrepôts françai...
  Source : www.leparisien.fr
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• COVID 19 et fonctionnement de la copropriété, par Antoine MERIDJEN, avocat associé
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Copropriété

  Actualités du cabinet
  
  Au-delà des impacts humain et économique, la crise sanitaire que nous connaissons actuellement a aussi un impact sur le fonctionnement des copropriétés. L...
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• COVID 19 - L'impact social de la crise sur les entreprises par Aimée MAMBERTI, avocat
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Actualités du cabinet
  Depuis le 23 mars 2020, on décompte pas moins de 12 lois, ordonnances et décrets, qui sont venus bouleverser l'activité et le fonctionnement des entreprises....
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• Rapport de la Cour des comptes dans la lutte contre les contrefaçons
  Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Les produits de contrefaçon alimentent un commerce en forte croissance, porteur de nombreux risques pour les États, les entreprises et les consommateurs. Au...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Coronavirus et le droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Alors que le Gouvernement a annoncé un panel de mesures pour soutenir les entreprises, celles qui rencontrent des difficultés financières doivent aussi pense...
  Source : tribuca.net
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• Le passage plan d'occupation des sols/plan local d'urbanisme justifie le refus de proroger un certificat d’urbanisme positif
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Lorsqu’un certificat d’urbanisme a été délivré sous l’empire d’un plan d'occupation des sols (POS), une demande de prorogation de sa durée de validité doit ê...
  Source : www.efl.fr
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