Les intérêts du Bim pour la prévention des risques

Historique

• Projet de loi avec régime dérogatoire pour la reconstruction de Notre-Dame
  Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le gouvernement pourra se dispenser de certaines obligations en matière de marchés publics, d'urbanisme et de protection du patrimoine pour accélérer la rest...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• La contestation d’une liste de candidats relève du contentieux de la régularité des élections
  Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019
  Droit public / Droit électoral
  
  En matière de contentieux électoral, il faut notamment distinguer les contestations visant l’électorat, qui doivent être portées devant le tribunal d’instanc...
  Source : www.efl.fr
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• QPC : caducité de la requête en contentieux de l'urbanisme
  Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le Conseil constitutionnel juge contraires à la Constitution l'article L. 600-13 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de la loi n° 2017-86 du 27 j...
  Source : www.juridiconline.com
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• Consommation : L’étiquette énergie sera simplifiée en mars 2021
  Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019
  Droit de la consommation
  
  Depuis 1994, l’étiquette énergie permet de connaître en un coup d’œil la consommation d’électricité et éventuellement d’eau des appareils électriques et élec...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Les intérêts du Bim pour la prévention des risques
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Comment la maquette numérique peut-elle permettre d'améliorer la sécurité sur chantier ? L'organisation professionnelle EGF.BTP s'est penchée sur cette quest...
  Source : www.batiactu.com
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• Préavis réduit : la justification doit être concomitante au congé
  Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Faute pour le locataire qui souhaite bénéficier d’un délai de préavis réduit de préciser le motif invoqué et d’en justifier au moment de l’envoi de la lettre...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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