Licenciement économique : jusqu’où personnaliser la recherche d’un reclassement dans le groupe ?
Publié le :
27/04/2021
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2021
Source : www.efl.frL’employeur qui recherche des postes disponibles au sein du groupe pour le reclassement des salariés menacés de licenciement économique n’est pas tenu d’indiquer, dans ses lettres de recherche, l’âge, la formation, l’expérience, la qualification ou l’ancienneté des salariés... Lire la suite
Historique
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Licenciement économique : jusqu’où personnaliser la recherche d’un reclassement dans le groupe ?
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Droit du travail - Employeurs
L’employeur qui recherche des postes disponibles au sein du groupe pour le reclassement des salariés menacés de licenciement économique n’est pas tenu d’indi...Source : www.efl.fr
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Implantation des antennes-relais : les pouvoirs du maire sont limités, et le resteront
Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Le principe de liberté d'entreprendre et la nécessité d'une bonne couverture du territoire en radiotéléphonie ont conduit à faciliter le déploiement d'antenn...Source : www.lemoniteur.fr -
Les galeries d'art déposent un recours au Conseil d'Etat pour distorsion de concurrence
Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
Le Comité professionnel des galeries d'art a déposé jeudi un recours en référé-liberté auprès du Conseil d'Etat, en réaction au décret du 19 mars dernier con...Source : www.lesechos.fr -
Une vente et un crédit affecté sont annulables malgré la liquidation judiciaire du vendeur
Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
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Covid-19 : prise en charge des soins des Français de retour définitif de l’étranger en France
Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021
Les expatriés qui reviennent résider en France sans exercer une activité professionnelle entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2021, c’est-à-dire pendant la...Source : www.ameli.fr -
Maisons individuelles : la Capeb lance le contrat de construction 100 % numérique
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Afin de faciliter l’accès des artisans au marché de la maison individuelle, la Capeb vient de développer un contrat de construction entièrement...Source : www.lemoniteur.fr
