Logement : tout ce qui change au 1er juillet 2016
Publié le :
05/07/2016
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Source : www.explorimmo.comLes aides au logement remaniées
Au 1er juillet 2016, près de 80 000 foyers verront le montant de leurs aides au logement revu à la baisse. La dégressivité des APL, ALS et ALF entrera en vigueur et ne concernera que les allocataires résidants dans un appartement ou une maison dont le loyer serait trop élevé. Le nouveau barème qui entrera en vigueur tiendra compte du nombre de personnes résidants dans le bien, du montant du loyer et de la localisation du logement. Pour une personne seule, à Paris par exemple, le montant des APL se réduira dès 1 000 € de loyer et sera supprimé à partir de 1 200 €. L’objectif du gouvernement ? Faire reculer "l’effet APL" accusé de gonfler les loyers... Lire la suite
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Simplification : un rapport du Sénat propose 45 pistes réglementaires
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Bail réel immobilier : le décret d’application est publié
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Baux nouveaux ou baux anciens : le locataire peut résilier tous les 3 ans
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Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités - professionnels | service-public.fr
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Logement : tout ce qui change au 1er juillet 2016
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