Logements neufs : clarification sur les travaux pouvant être réalisés par l’acquéreur

Historique

• Logements neufs : clarification sur les travaux pouvant être réalisés par l’acquéreur
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La loi ELAN avait promis de moderniser le contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) en permettant aux promoteurs de laisser le choix à l’acquéreur...
  Source : argent.boursier.com
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• Transparence, pratiques restrictives de concurrence et autres pratiques prohibées : ordonnance du 24 avril 2019
  Publié le : 28/06/2019 28 juin juin 06 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Une ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Création d'une plateforme participative pour préparer les ordonnances
  Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a lancé début avril 2019 une consultation en ligne, intitul...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Mise en œuvre des allocations diversité dans la fonction publique
  Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019
  Droit public / Droit administratif
  
  Une circulaire du 20 juin a pour objet la mise en œuvre des allocations diversité dans la fonction publique ainsi que les modalités de leurs attributions.Ce...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Faut-il créer une police spéciale pour l'habitat insalubre?
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police spéciale chargée de traiter les cas d'habitat insalubre ou dangereux. Une préconi...
  Source : www.batiactu.com
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• Quid de l'attestation de loyer
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Dans le cadre de la location d'un bien immobilier, une attestation de loyer peut être émise par le propriétaire sur la demande du locataire. Ce dernier a ain...
  Source : www.boursorama.com
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