L’Urssaf apporte des précisions en matière de cotisations sociales sur la monétisation des jours de congés payés
Publié le :
30/07/2020
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juillet
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07
2020
Pour compenser la perte de rémunération subie par les salariés en activité partielle, il est possible, jusqu’au 31 décembre 2020, de monétiser une partie des jours de repos et de congés payés. L’URSSAF donne des précisions sur le régime social des sommes correspondant à cette monétisation... Lire la suite
Historique
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Port du masque obligatoire : quid des entreprises ?
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Exclusion de la condition d’immatriculation au RCS en cas de soumission volontaire au statut des baux commerciaux
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Urbanisme : l’article R 111-27 du code de l’urbanisme et les projets portant atteinte visible à l’environnement
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Deux jurisprudences récentes viennent illustrer l’application de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme...Source : www.maisondescommunes85.fr -
L’Urssaf apporte des précisions en matière de cotisations sociales sur la monétisation des jours de congés payés
Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020
Pour compenser la perte de rémunération subie par les salariés en activité partielle, il est possible, jusqu’au 31 décembre 2020, de monétiser une partie des...Source : www.editions-tissot.fr
