Modernisation des PLU : vers plus d'adaptation aux diversités locales
Publié le :
02/01/2018
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2018
Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.frParallèlement à la généralisation des PLUi s’enclenche un mouvement de territorialisation plus poussée des règlements d'urbanisme. Alors, finis l'uniformité ou le copier-coller du PLU du voisin ? PLUi littoraux, métropolitains ou infra-communautaires font leur apparition. Tout comme de nouveaux instruments au service d'une plus grande souplesse et d'une plus fine adaptation aux spécificités locales, notamment pour densifier et moins gaspiller le foncier... Lire la suite
Historique
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Réforme de la réforme du droit des contrats : retour à la case départ pour les mesures transitoires - Éditions Francis Lefebvre
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Mieux calculer le montant d'un préjudice économique - Les Echos Business
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Copropriété : la clause d’habitation bourgeoise n’interdisait pas les logements sociaux | SOS conso
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Droit au bail et pas-de-porte : deux notions bien différentes des baux commerciaux - Capital.fr
Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017Droit commercial / Baux commerciauxSi vous louez un local pour votre entreprise, vous devez prendre en compte les frais d’installation et les loyers. Mais d’autres charges peuvent s’y ajouter...Source : www.capital.fr