Offre d’achat pour un bien immobilier : connaître ses engagements - Via Capital
Publié le :
30/03/2016
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Source : www.capital.frVous avez trouvé le bien immobilier idéal et vous souhaitez confirmer votre volonté de l’acheter à un prix précis ? L’offre d’achat est une proposition écrite à soumettre au vendeur. Moins encadrée, juridiquement que le compromis de vente, elle n’en engage pas moins l’acheteur, alors prudence !
L’offre d’achat : qu’est-ce que c’est ?
L’offre d’achat n’est jamais obligatoire et ce, qu’elle soit écrite ou orale. Elle a pourtant sa raison d’être puisqu’elle permet d’engager plus rapidement les négociations entre les vendeurs et les acheteurs... Lire la suite
Historique
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En PPP, des risques de dérapages de coûts et de délais moindres qu’en maîtrise d’ouvrage publique ? - Commande publique
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Rôle du médiateur des entreprises : lever les blocages et fluidifier les relations commerciales
Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016Droit commercialLe médiateur des entreprises peut être saisi pour lever les difficultés contractuelles ou relationnelles entre clients et fournisseurs. Pierre Pelouzet, nomm...Source : www.efl.fr
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L’Assemblée nationale adopte le projet de loi Action Logement - Logement
Publié le : 28/03/2016 28 mars mars 03 2016Droit immobilierLe réseau Action Logement, anciennement appelé « 1% logement », a pour objectif de faciliter l’accès au logement des salariés, afin de favoriser l’emploi et...Source : www.lemoniteur.fr
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VEFA : nullité de la vente et droit de rétractation - VEFA et vente à terme
Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016Droit immobilierLorsque le droit de rétractation légal de l’acquéreur d’un bien immobilier en l’état futur d’achèvement n’est pas mentionné dans l’acte authentique de vente,...Source : www.jurisprudentes.net
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Mesures de simplification du Droit commercial
Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016Droit commercialConformément à la loi Macron, un décret simplifie les relations entre le bailleur et le locataire dans la cadre d'un bail commercial.Pris pour application de...Source : www.net-iris.fr
