Orléans et sa métropole signent un premier accord social à la hausse
Publié le :
08/06/2017
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Source : www.lagazettedescommunes.comC'est une première pour ces deux collectivités, la ville d'Orléans et la toute nouvelle métropole officialisée au 1er mai ont signé un accord social qui harmonise à la hausse le déroulement de carrière et les avantages sociaux des 3200 agents. Un texte gagnant gagnant : tel a été le verdict unanime des syndicats et des élus après la signature, le 4 mai, du premier accord social commun à la ville et à la métropole d’Orléans. Le document, qui fixe la feuille de route jusqu’en 2020, a été entériné par les quatre syndicats représentés, la CFDT, majoritaire, la CGT, FO et la FAFPT, au terme de discussions engagées par les deux collectivités (LR) à l’automne2016... Lire la suite
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Achat immobilier : Qu'est-ce que la clause de substitution dans la promesse de vente ? | Actualités Seloger
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Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLa pose de fenêtres de toit de type "Velux®" sur un bien immobilier est considérée comme une modification de l'aspect extérieur de la construction. Ces trava...Source : www.leparticulier.fr
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Travaux dans un local commercial : l’éternel bras de fer entre bailleurs et preneurs ! - Les Echos Business
Publié le : 26/05/2017 26 mai mai 05 2017Droit commercialLes grosses réparations d’un local commercial peuvent-elles être mises à la charge du locataire ? En principe, le locataire d’un local commercial n’est te...Source : business.lesechos.fr