Plan de redressement : rappels de la Cour de cassation
Publié le :
21/03/2025
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Source : www.lemag-juridique.comDans un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’articulation entre le plan de redressement et la règle de priorité absolue ainsi que sur le traitement des créanciers ayant voté contre le plan... Lire la suite
Historique
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Prolongation du dispositif d'abattement dont bénéficient les dirigeants de PME partant à la retraite
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La loi de finances pour 2025 proroge jusqu'au 31 décembre 2031 l'abattement fixe dont bénéficient les dirigeants de PME partant à la retraite...Source : entreprendre.service-public.fr -
Numéros surtaxés : des établissements encore non conformes avec la réglementation
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit de la consommation
Les numéros surtaxés sont des numéros payants pour lesquels le service est facturé en plus du coût de la communication sur l’abonnement téléphonique. Des abu...Source : www.economie.gouv.fr -
Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l’objectif national de réduction de 50%
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
Alors que, sur le terrain, les élus s’arrachent les cheveux pour appliquer les contraintes de sobriété foncière liées au ZAN, le Sénat a adopté le 18 mars 20...Source : www.weka.fr -
Plan de redressement : rappels de la Cour de cassation
Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’articulation entre le plan de redressement et la règle de priorité absolue ainsi que sur le...Source : www.lemag-juridique.com
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L’Autorité de la concurrence autorise sans conditions le rachat de The Kooples par la société Verdoso
Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le 14 février 2025, la société Verdoso a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle exclusif de la société The Kooples Production...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Nouvelle levée de fonds pour Beyond Green
Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Levées de fonds
Le groupe agro-alimentaire, spécialiste de l’alimentation durable, entend ainsi soutenir sa croissance et atteindre la rentabilité d’ici 18 mois...Source : www.neorestauration.com
