PLU et règles de dépassement du plafond de hauteur pour les constructions en bois
Publié le :
12/12/2019
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Source : www.actualitesdudroit.frLe ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales rappelle les dispositions permettant un dépassement du plafond de hauteur fixé par un plan local d’urbanisme (PLU) lorsque ce dépassement est dû au procédé constructif utilisé... Lire la suite
Historique
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PLU et règles de dépassement du plafond de hauteur pour les constructions en bois
Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit de l'urbanismeLe ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales rappelle les dispositions permettant un dépassement du plaf...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 06/12/2019 06 décembre déc. 12 2019Droit commercial / Droit de la concurrencePar une décision du 27 juillet 2016, l’Autorité de la concurrence a autorisé l’opération de concentration entre la Fnac et Darty, sous réserve de la réalisat...Source : www.dalloz-actualite.fr