Prestations de serment 2020 à la Cour d'Appel de Bastia
Publié le :
03/02/2020
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2020
Bienvenue à nos jeunes confrères et en particulier à Jean-Aurélien SANTONI et Thomas GOUBET du Cabinet MCM.
Historique
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Prestations de serment 2020 à la Cour d'Appel de Bastia
Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020Actualités du cabinetBienvenue à nos jeunes confrères et en particulier à Jean-Aurélien SANTONI et Thomas GOUBET du Cabinet MCM.
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi sur le libre choix du consommateur dans le cyberespace
Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020Droit de la consommationDépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace. Le 10 octobre 2019, une proposition de loi vis...Source : www.juridiconline.com
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Ouvrages publics irrégulièrement implantés et recours pour excès de pouvoir : précision jurisprudentielle
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit de l'urbanismeDans un arrêt rendu le 29 novembre, le Conseil d’État apporte une nouvelle pierre à l’édifice jurisprudentiel sur les ouvrages publics irrégulièrement implan...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Abandon du projet de construction et honoraires de l'architecte
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit immobilier / Droit de la constructionEst abusive la clause du contrat de maîtrise d’œuvre qui oblige, en cas d'abandon du projet, le maître de l’ouvrage non spécialiste de la construction au pai...Source : www.efl.fr