Prise en compte de la biodiversité dans l’urbanisme
Publié le :
19/09/2019
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2019
Source : biodiversitetousvivants.frL’urbanisation menace la biodiversité. Les villes en croissance grignotent peu à peu les espaces naturels et agricoles, artificialisant et imperméabilisant toujours plus les sols. Peut-on construire sans détruire, aménager en ménageant la biodiversité... Lire la suite
Historique
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Constructibilité limitée : quels sont les projets échappant à la règle ?
Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
Le code de l’urbanisme ménage diverses exceptions à la règle de constructibilité limitée. Le Conseil d’État décrit les projets qui peuvent être autorisés d...Source : www.maisondescommunes85.fr -
"Le silence vaut acceptation" désormais l'adage est codifié en matière de construction
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Trois décrets du 21 août relatifs à la règle selon laquelle le silence gardé par l’administration sur une demande vaut acceptation modifient la partie réglem...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Incidence de l'absence sur le procès verbal de la mention du nom du copropriétaire ayant voté contre une résolution
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Le Cabinet annonce l'arrivée de deux nouvelles collaboratrices
Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019Actualités du cabinet
Le Cabinet MCM annonce l'arrivée de deux nouvelles collaboratrices. Fortes de plus de 20 ans d'expérience, Maître Marie-Pierre FINALTERI et Maître Aimée MAMB... -
Calcul du taux d’intérêt d’un prêt en faveur du consommateur
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Des époux ayant souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque demandent l’annulation de la clause prévoyant l’intérêt conventionnel du prêt car le taux d’i...Source : www.efl.fr -
Prise en compte de la biodiversité dans l’urbanisme
Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
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