Quelle durée de conservation des dossiers contentieux par les communes?
Publié le :
13/02/2019
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2019
Source : www.weka.frLa question écrite n° 06704 du 6 septembre 2018 est relative au délai de conservation des dossiers contentieux par les communes... Lire la suite
Historique
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Quelle durée de conservation des dossiers contentieux par les communes?
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit public / Droit administratif
La question écrite n° 06704 du 6 septembre 2018 est relative au délai de conservation des dossiers contentieux par les communes...Source : www.weka.fr
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Loi Elan : élargissement des prérogatives en matière d'encadrement des loyers
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit commercial / Baux commerciaux
Vous êtes propriétaire d’un logement que vous souhaitez mettre en location. Serez-vous soumis au dispositif relatif à l’encadrement des loyers ? En quoi est-...Source : www.capital.fr -
Réseaux de franchise : tout savoir sur la clause de non concurrence
Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019Droit commercial / Droit de la distribution
La clause de non-concurrence restreint la possibilité de son franchisé d'exercer une activité analogue à celle du réseau...Source : www.toute-la-franchise.com -
Nouveau lexique en matière d'urbanisme
Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
Une nouvelle liste de termes et définitions intéressant les domaines de l’aménagement et de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction est publiée au Jo...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Fonction publique : les militaires bénéficient désormais de procédures simplifiées en cas de reconversion
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Droit public / Droit administratif
Le décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 porte application de l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 qui simplifie les dispositifs de reconversion des militai...Source : www.weka.fr -
Dispositif d'encadrement des résidences secondaires mises en location sur Airbnb
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit immobilier / Baux d'habitation
Face à l’augmentation exponentielle des biens proposés pour de la location touristique de courte durée, qui engendre de fait une baisse du nombre de logement...Source : www.legavox.fr
