Qui du propriétaire ou du locataire est en charge des contrats d'énergie ?

Historique

• Les promoteurs veulent un veulent un "permis de construire covid" pour enrayer la crise
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Enrayer la "chute vertigineuse" des mises en vente de logements. C'est l'objectif de la Fédération des promoteurs immobiliers d'Ile-de-France (FPI IDF), qui...
  Source : www.batiactu.com
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• Une ordonnance devrait renforcer la négociation collective dans la fonction publique
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit public / Droit administratif
  
  La mission Esch, qui a examiné sous quelles conditions donner une force opposable aux accords collectifs dans la fonction publique, vient de rendre son rappo...
  Source : www.weka.fr
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• Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Regroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants...
  Source : www.juridiconline.com
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• Les élus du CSE ont un rôle économique à jouer face à l’épidémie de Covid-19
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Pour les élus du comité social et économique (CSE), le Covid-19 a entraîné en premier lieu un intense travail en matière de santé et sécurité. Une fois vérif...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Qui du propriétaire ou du locataire est en charge des contrats d'énergie ?
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Vous êtes locataire d'un logement ? Découvrez qui de vous ou du propriétaire est à la charge des démarches liées aux contrats d'énergie...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Vers un outil d’alerte précoce des difficultés des entreprises
  Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  En juin 2019, le droit européen a adopté la directive européenne « Restructuration et Insolvabilité ». La France n’a désormais plus qu’un an pour transposer...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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