Rédaction du contrat de travail à durée déterminée : points de vigilance
Publié le :
11/09/2024
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Source : www.legisocial.frLe recours au CDD n’est possible que pour des cas limitativement énumérés par le code du travail. De plus, il est soumis à des règles de forme et à une rédaction rigoureuse à ne pas négliger sous peine de voir le contrat de travail requalifié en CDI... Lire la suite
Historique
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OpenAI envisagerait une levée de fonds qui la valoriserait à plus de 100 milliards de dollars
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
Le Wall Street Journal a annoncé hier qu’OpenAI, la start-up derrière ChatGPT, avait entamé des pourparlers en vue d’une nouvelle levée de fonds qui pourrait...Source : www.actuia.com -
Une attestation d’immatriculation au registre national des entreprises gratuite
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’arrêté du 29 juillet 2024 vient de préciser les modalités de délivrance de l’attestation d’immatriculation au RNE (registre national des entreprises). Tout...Source : www.legifiscal.fr -
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Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le recours au CDD n’est possible que pour des cas limitativement énumérés par le code du travail. De plus, il est soumis à des règles de forme et à une rédac...Source : www.legisocial.fr
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Comptabilité publique : impact du budget et transition écologique
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit public / (NPU) Collectivités locales
Le décret du 16 juillet 2024 précise les modalités de mise en œuvre de l'obligation instituée par l'article 191 de la loi de finances pour 2024 de présenter...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Droit de la propriété
Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société promettante avait conclu avec une autre (la bénéficiaire) une promesse unilatérale de ve...Source : www.lemag-juridique.com -
Information sur le prix des produits dont la quantité a diminué : précisions de la DGCCRF
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Dans une foire aux questions, la DGCCRF apporte des précisions sur les modalités d’application de l’obligation, imposée aux distributeurs depuis le 1er juill...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
