Réforme du droit des entreprises en difficulté : adaptation de la procédure de sauvegarde

Historique

• Réforme du droit des entreprises en difficulté : adaptation de la procédure de sauvegarde
  Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Fusion de la sauvegarde accélérée et de la sauvegarde financière accélérée, accélération de la procédure de sauvegarde classique : tels sont les principales...
  Source : www.efl.fr
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• Listes électorales 2022 : n'attendez pas le dernier moment pour vous inscrire !
  Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
  Droit public / Droit électoral
  
  Vous n’êtes pas encore inscrit sur les listes électorales pour les prochaines élections présidentielles et législatives de 2022 ? N'oubliez pas de vous inscr...
  Source : www.service-public.fr
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• Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Si vous voulez délimiter votre propriété en construisant un mur, vous en avez le droit à condition de suivre certaines règles. Quelle hauteur maximum pour un...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Urssaf : négocier les conditions d’apurement des dettes sociales
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Depuis le mois de juillet, un échéancier de paiement adapté à chaque situation, intégrant l’ensemble des de cotisations, est proposé par l’Urssaf. La durée d...
  Source : www.petitesaffiches.fr
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• Conséquence du recours systématique aux heures supplémentaires
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut exiger de ses salariés qu’ils accomplissent des heures supplémentaires en raison des besoins de l...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Comment sont déterminées les règles de fonctionnement du conseil syndical ?
  Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  
  La loi du 10 juillet 1965, ainsi que son décret d’application, ne règlent pas spécifiquement la question liée à l’organisation et au fonctionnement du consei...
  Source : edito.seloger.com
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