Transposition de la directive Women on Boards dans la législation française : vers un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dans les sociétés cotées
Publié le :
30/10/2024
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Source : www.lemag-juridique.comL’Ordonnance du 15 octobre 2024 transpose dans le droit français une directive européenne, destinée à assurer un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs de sociétés cotées, dite directive « Women on Boards »... Lire la suite
Historique
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La prévention des risques liés au grand froid sur les chantiers
Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le grand froid est un épisode de temps froid caractérisé par sa persistance, son intensité et qui dure au moins deux jours...Source : www.legisocial.fr -
Etude Altares : les défaillances en hausse de 20% au 3e trimestre 2024
Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
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L’Autorité de la concurrence publie l'avis qu'elle a rendu à l’Arcep sur son projet de décision portant sur la levée de la régulation du marché 3b
Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
L’Arcep a sollicité l’avis de l’Autorité de la concurrence concernant un projet de décision visant à lever la régulation du marché de la fourniture en gros d...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Rappel quant à l’impossible cumul des statuts d'agent public et de salarié de droit privé
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Un agent public mis à la disposition d’un organisme privé peut demander la requalification de son statut en contrat de droit privé ou invoquer une situation...Source : www.lemag-juridique.com -
Parlez-vous «levées de fonds ?
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
La levée de fonds est une étape clé pour de nombreux entrepreneurs, mais elle peut sembler intimidante, surtout si le vocabulaire associé reste flou. Entre a...Source : bigmedia.bpifrance.fr -
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Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’Ordonnance du 15 octobre 2024 transpose dans le droit français une directive européenne, destinée à assurer un meilleur équilibre entre les femmes et les h...Source : www.lemag-juridique.com
