Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale
Publié le :
10/06/2020
10
juin
juin
06
2020
Regroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants... Lire la suite
Historique
-
Le risque de faillite en cascade et les procédures collectives, dans le contexte de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19
Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Pour faire face à la situation économique liée à la pandémie de Covid-19, et pour renforcer la capacité de résilience des entreprises, les procédures collect...Source : www.legavox.fr -
Appréciation du risque de confusion entre une marque et une dénomination sociale
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Il n’y a pas de risque de confusion entre une marque et une dénomination sociale antérieure si les entreprises qui s’opposent entretiennent effectivement des...Source : www.efl.fr -
Urbanisme : modification par pièces interposées de la demande d’autorisation
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020Droit public / Droit de l'urbanisme
Si les pièces complémentaires fournies spontanément par le pétitionnaire aboutissent à une modification substantielle du projet, objet de la demande d’autori...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Les promoteurs veulent un veulent un "permis de construire covid" pour enrayer la crise
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Enrayer la "chute vertigineuse" des mises en vente de logements. C'est l'objectif de la Fédération des promoteurs immobiliers d'Ile-de-France (FPI IDF), qui...Source : www.batiactu.com -
Une ordonnance devrait renforcer la négociation collective dans la fonction publique
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit public / Droit administratif
La mission Esch, qui a examiné sous quelles conditions donner une force opposable aux accords collectifs dans la fonction publique, vient de rendre son rappo...Source : www.weka.fr -
Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
Regroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants...Source : www.juridiconline.com
