Un manquement du locataire avant le renouvellement du bail justifie sa résolution s'il continue après

Historique

• Un manquement du locataire avant le renouvellement du bail justifie sa résolution s'il continue après
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Lorsqu'un bail commercial a été renouvelé en raison du silence du bailleur, alors qu'une instance en résiliation était en cours, les manquements du locataire...
  Source : www.efl.fr
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• Vers une formation aux gestes qui sauvent pour tous les salariés
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Les entreprises devront bientôt assurer à leurs salariés une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent...
  Source : www.legisocial.fr
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• Soumission des créances salariales au principe de l’arrêt des poursuites individuelles
  Publié le : 30/07/2021 30 juillet juil. 07 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Bien qu’elles ne soient pas soumises à l’obligation de déclaration, les créances salariales sont toutefois assujetties au principe de l’arrêt des poursuites...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le seuil d’exonération des cotisations apprentis est proratisé en cas d’entrée/sortie en cours de mois
  Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Il y a quelques temps, nous communiquions une réponse des services de l’URSSAF à nos questionnements, confirmant que le seuil d’exonération sociale ne pouvai...
  Source : www.legisocial.fr
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• Climat et résilience : l'érosion côtière, charge locale pour phénomène mondial
  Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  La future loi Climat et résilience transfère aux communes littorales les plus vulnérables la responsabilité de la gestion du trait de côte. De nouveaux pouvo...
  Source : www.maire-info.com
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• Y-a-t-il un « perdant » lorsque l’article L 600-5-1 a été mis en œuvre et le permis régularisé ?
  Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Lorsque le juge administratif a sursis à statuer pour permettre la régularisation d’un permis de construire, puis constaté la régularisation et rejeté le rec...
  Source : www.efl.fr
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